Suivi et évaluation du SCoT

Le Syndicat Mixte a également une autre mission obligatoire : la réalisation d’un bilan du SCoT « au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 ans à compter de la délibération portant approbation du SCoT […] » (article L. 122-14 du Code de l’Urbanisme). Ce bilan permet, dans le cadre de mise en révision du document, de prévoir les réajustements ou compléments à apporter au regard de l’opérationnalité des actions et adaptations aux réalités de notre territoire.

Le temps du SCoT à horizon + 20 ans est un temps long. Afin de suivre sa réalisation, des outils d’évaluation seront nécessaires (obligations légales). Aussitôt l’approbation du SCoT
 - prévues en 2015 -, les élus du Syndicat Mixte auront à réfléchir aux outils à mettre en place qui permettront d’observer sa mise en œuvre à partir d’un « état 0 » à date d’approbation du SCoT.

À cette fin, le Syndicat Mixte devra mettre en place un dispositif global de suivi, de mise en œuvre et d’évaluation du SCoT sur la base d’un tableau de bord recensant des indicateurs partagés avec l’ensemble de ses Collectivités membres et des Personnes Publiques Associées permettant de suivre en continu l’évolution du territoire au regard des orientations du SCoT.

Son objectif : apporter aux élus du territoire et partenaires un éclairage sur les transformations du territoire. Il permettra d’apprécier les évolutions ou les compléments éventuels à apporter au SCoT au regard des écarts mesurés entre les constats et les intentions.

Au-delà de leur pertinence par rapport aux principales orientations du SCoT, les indicateurs seront sélectionnés selon un principe réaliste de faisabilité (disponibilité, pérennité et périodicité des sources). Ils n’auront donc pas l’ambition de fournir un état des lieux complet sur l’évolution du territoire mais plutôt un éclairage sur les orientations politiques qu’il sera nécessaire de faire évoluer.
 

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