Élaboration et révision du SCoT

Depuis sa création en avril 2010, le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège est chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCoT.

Un Projet SCoT Rural Grenelle débuté en 2011


Lors d’un Atelier d’émergence « SCoT de la Vallée de l’Ariège » organisé en mai 2011, les élus du Syndicat Mixte sont rentrés pleinement dans l’exercice de planification réalisé à l’initiative des délégués des collectivités membres.

Les élus SCoT ont souhaité ainsi disposer d’un document compilant les grandes tendances à l’œuvre sur ce bassin de vie et décider des orientations pour y répondre.

Suivi et Mise en œuvre SCoT amorcés depuis 2015


Depuis l’approbation du SCoT le 10 mars 2015, le Syndicat Mixte a la responsabilité d’en assurer le suivi et la mise en œuvre dans le cadre des documents d’urbanisme de norme inférieure. A ce titre, il doit :

  • en assurer sa mise en application au travers des documents de planification intercommunaux et communaux (PLUI/PLU/carte communale par procédure de modification/révision des documents communaux en vigueur dans un délai de 3 ans après approbation du SCoT);
  • développer conjointement des missions d’observation et de veille du territoire (détermination d’indicateurs de suivi du SCoT et pour cela la mise en place d’un système d’information géographique au service des collectivités membres, réalisation de fiches méthode sur les réflexions à mener pour des thématiques SCoT).
Le Syndicat Mixte a pour rôle de faciliter la prise en compte des orientations du SCoT dans les procédures d’urbanisme de normes inférieures (PLU, Carte Communale, Programme Local de l’Habitat, Stratégie Economique, Commerciale et Touristique communautaire, etc.). Il s’agit de créer un espace de discussion avec les Intercommunalités et les Communes au moment de l’élaboration ou de la révision de leur projet urbain ou toutes autres démarches de planification permettant de lever les éventuels obstacles à la mise en application du projet territorial SCoT.

Modification ou Révision de SCoT


L’organe compétent pour élaborer le SCoT l’est aussi pour en assurer sa modification et sa révision pour prendre en compte la dynamique du territoire. Le SCoT n’est pas un document immuable, il peut subir des évolutions.

Dans le cas d’une procédure de modification du SCoT, la seule contrainte réside dans la non-atteinte aux orientations générales inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD – projet politique du SCoT).

Dans le cas d’une procédure de révision du SCoT, celle-ci peut intervenir :


  • par décision de l’organe compétent qui souhaite lui-même apporter des modifications avant l’analyse obligatoire six ans après approbation soit en mars 2021, en vue d’adapter le SCoT aux enjeux et orientations actualisés qui fondent le projet de territoire, dans une perspective de développement durable et équilibré du territoire ;
  • par l’intégration de nouvelles dispositions réglementaires issues des cadres législatifs rénovés régissant le Code de l’Urbanisme ou le Code de l’Environnement dont dépend le document SCoT (dispositions règlementaires modifiées ou complétées) ;
  • par l’évolution du territoire de la Vallée de l’Ariège engendrant une modification du périmètre d’action (extension ou réduction de périmètre) ;
  • par l’intervention de certains documents d’urbanisme ou d’une opération foncière ou d’aménagements incompatibles avec le SCoT. Leur création est alors subordonnée à la révision du Schéma qui comprend une enquête publique unique.
Il peut aussi apparaître nécessaire de mettre en compatibilité le SCoT dans le cas d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ou si un projet porté par l’Etat lui est incompatible. La mise en compatibilité ne peut intervenir que sur l’initiative de l’Etat. Après enquête publique portant sur l’opération et sur la modification du SCoT, la DUP ou la déclaration de projet emporte l’approbation des nouvelles dispositions du SCoT.

Le Syndicat aura l’obligation d’entreprendre, six ans au plus après l’approbation du Schéma soit en mars 2021, une analyse du SCoT et de l’évolution de son contexte.

La finalité est de délibérer sur son maintien en vigueur en l’état ou sur sa mise en révision complète ou partielle qui obéit aux mêmes règles que l’élaboration. Si cette démarche n’est pas engagée, le SCoT devient caduque.

 

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