Le CoTech Urbanisme
Au regard des premières sollicitations d’avis portés sur des projets de PLU, il est apparu indispensable de doter le Syndicat Mixte du SCoT d’une instance technique « Urbanisme » afin de parer à la cohérence entre les grandes options communales, intercommunales et supracommunales recherchées au travers du futur projet SCoT.
Pour cela, un Comité Technique Urbanisme a été créé dès septembre 2012 pour analyser les projets d’urbanisme soumis à avis du Syndicat Mixte et de proposer un recueil d’observations soumis à décision finale du Bureau Syndical.
Pour cela, un Comité Technique Urbanisme a été créé dès septembre 2012 pour analyser les projets d’urbanisme soumis à avis du Syndicat Mixte et de proposer un recueil d’observations soumis à décision finale du Bureau Syndical.
Ce Comité se réunit à hauteur d’une fois par mois et associe :
- son Président et 1 Vice-Présidents nommés parmi les membres du Conseil Syndical,
- un représentant élu de chaque intercommunalité nommé parmi les membres du Conseil Syndical
- un représentant technique de chaque intercommunalité en charge de l’Aménagement, de l’Urbanisme ou du Développement économique
- le Maire de la commune concernée par projet d’urbanisme et/ou commercial ou son représentant
- l’équipe technique du Syndicat Mixte.
Le Comité Technique Urbanisme est consulté sur l’opportunité, soit à titre obligatoire, soit à sa demande expresse, dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- Elaboration, révision ou modification d’un document d’urbanisme communal ou supracommunal concernant une collectivité ou commune membre du périmètre du SCoT de la Vallée de l’Ariège (PLUi/PLU/carte communale) ;
- Elaboration, révision ou modification d’un document d’urbanisme située en dehors du périmètre SCoT de la Vallée de l’Ariège (PLUi/PLU/SCoT) ;
- Dossier d’aménagement commercial soumis en CDAC en qualité de membre et projet commercial entre 300m² et 999 m² ;
- Elaboration ou révision de documents de planification sectoriels portés par une collectivité membre du périmètre SCoT : schéma économique, commercial et touristique, contrats de ville, programme local de l’habitat, plan local de mobilités, etc. ;
- Elaboration, révision ou modification d’un document de planification de norme supérieure au SCoT suivant l’ordonnancement juridique : Schémas régionaux (SRADDET, SRDEII, etc.), Schémas départementaux (Ariège 2030, Schéma Départemental d’Aménagement Numérique, Schéma départemental de développement économique, etc.) Projet de territoire PETR, Charte de PNR, Projet Leader etc. ;
- Tout projet ou document d’aménagement et d’urbanisme dont la portée est de nature à concerner le Syndicat Mixte du SCoT.
