Les Intercommunalités membres

Instances partenariales de co-construction du projet SCoT


Afin de garantir le principe de co-construction du projet SCoT entre les collectivités membres, chaque Communauté de communes a souhaité participer directement au dispositif de travail partenarial du Syndicat Mixte. Autant que de besoin et dans la limite des moyens d’ingénierie propre, chacune apporte son concours au Syndicat Mixte du SCoT qui est chargé de mettre en place les actions décidées par les élus dans le cadre du Bureau et du Comité Syndical mais également, dans le cadre des ateliers ou commissions de travail.

Dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre du SCoT, les Intercommunalités membres, compte tenu du lien de proximité assuré avec l’ensemble de leurs communes, joue un triple rôle :

  • d’assistance et de conseil auprès du Syndicat Mixte pour les questions qui, d’un point de vue thématique et/ou territorial, relèvent de la compétence de ses membres,
  • de facilitateur d’accès aux données et aux compétences des collectivités représentées,
  • de diffusion de la « culture SCoT » auprès des communes du territoire.
Pour en garantir un travail opérationnel, le Syndicat Mixte SCoT assure un soutien à ses membres communautaires :

  • en apportant en tant que de besoin un soutien approprié pour le bon suivi des travaux SCoT,
  • en mettant à disposition une base documentaire régulièrement mis à jour (notes, comptes rendus de séances, fiches méthodes, point d’actualité…),
  • en assurant le maintien du niveau d’expertise,
  • en assurant une veille sur les évolutions législatives et règlementaires dans la limite des compétences qui lui sont dévolues.
 

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