Le Comité Technique Urbanisme

Au regard des premières sollicitations d’avis portés sur des projets de PLU, il est apparu indispensable de doter le Syndicat Mixte du SCoT d’une instance technique « Urbanisme » afin de parer à la cohérence entre les grandes options communales, intercommunales et supracommunales recherchées au travers du futur projet SCoT.

Pour cela, un Comité Technique Urbanisme a été créé dès septembre 2012 pour analyser les projets d’urbanisme soumis à avis du Syndicat Mixte et de proposer un recueil d’observations soumis à décision finale du Bureau Syndical.

Ce Comité se réunit à hauteur d’une fois par trimestre et associe :

  • son Président, M. Jean-Luc ROUAN (Intercommunalité de Tarascon) secondé par un Vice-Président,  M. Louis  MARETTE (Intercommunalité des Portes d’Ariège-Pyrénées)
  • un représentant élu complémentaire pour les intercommunalités du Pays Foix-Varilhes et des Portes d’Ariège-Pyrénées nommé parmi les membres du Conseil Syndical,
  • un ou plusieurs représentants techniques de chaque intercommunalité en charge de l’Aménagement, de l’Urbanisme ou du Développement économique,
  • le Maire de la commune concernée par projet d’urbanisme et/ou commercial ou son représentant
  • l’équipe technique du Syndicat Mixte.
Consulter la liste des membres du CoTech Urbanisme

Le Comité Technique Urbanisme est consulté sur l’opportunité, soit à titre obligatoire, soit à sa demande expresse, dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • Elaboration, révision ou modification d’un document d’urbanisme communal ou supracommunal concernant une collectivité ou commune membre du périmètre du SCoT de la Vallée de l’Ariège (PLUi/PLU/carte communale) ;
  • Elaboration, révision ou modification d’un document d’urbanisme située en dehors du périmètre SCoT de la Vallée de l’Ariège (PLUi, PLU, SCoT limitrophes ou voisins) ;
  • Dossier d’aménagement commercial soumis en CDAC en qualité de membre, ou projet commercial compris entre 300 et 999m² ;
  • Elaboration ou révision de documents de planification sectoriels portés par une collectivité membre du périmètre SCoT : schéma économique et commercial, contrat de ville, programme local de l’habitat, plan local de mobilité, etc. ;
  • Elaboration, révision ou modification d’un document de planification de norme supérieure au SCoT suivant l’ordonnancement juridique : Schémas régionaux (SRADDET, SRDEII, etc.), Schémas départementaux (Projet Ariège 2030, Schéma Départemental d’Aménagement Numérique, Schéma départemental de développement économique, etc.), Révision de la Charte de PNR, Projet de Territoire de PETR, etc. ;
  • Tout projet ou document d’aménagement et d’urbanisme dont la portée est de nature à concerner le Syndicat Mixte du SCoT.
 

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