Le Bureau et le Conseil Syndical

Le Bureau Syndical : Instance décisionnelle assurant la direction du projet de SCoT


Cette mission consiste à suivre assidûment l’animation du Syndicat Mixte ainsi que l’élaboration du projet de territoire et suppose de fait l’existence d’un groupe restreint pour permettre la réactivité nécessaire à la conduite des travaux.

Le Bureau Syndical assure des missions de pilotage multiples :

  • mise en œuvre des décisions du Conseil Syndical ;
  • définition des propositions à soumettre au Conseil Syndical en termes d’orientations, de programme de travail, de contenu du SCoT et d’avis
  • rend les avis sur les documents d’urbanisme (PLUi/PLU).
Il est composé du Président et 4 Vice-Présidents délégués représentant les 3 Intercommunalités du territoire issus de la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017.


SAVERDUN 

M. Philippe CALLEJA
Vice-Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées
Maire de Saverdun

PAMIERS 

M. Claude DEYMIER
Vice-Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées
Adjoint au Maire de Pamiers

VARILHES

M. Roger SICRE
Président du SCoT
Président de la Communauté d’Agglomération Pays Foix-Varilhes
Maire de Loubens

FOIX

M. Norbert MELER
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Foix-Varilhes
Maire de Foix

TARASCON-SUR-ARIEGE

M. Jean-Luc ROUAN
Vice-Président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon-sur-Ariège


Paysage

Le Conseil Syndical : Instance décisionnelle assurant la maîtrise d’ouvrage du projet de SCoT


Par définition, l’instance décisionnelle du SCoT est constituée par le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège, assemblée délibérante, qui doit valider l’ensemble des décisions politiques qui contribueront à l’élaboration et à l’approbation du SCoT puis à son application.

Ses membres sont désignés par les collectivités adhérentes selon une répartition fixée dans les statuts définis par arrêté préfectoral du 08.04.2014 soit :

  • 1 représentant pour 3 500 habitants,
  • source considérée : RGP INSEE 2014.
Il est composé de 23 délégués titulaires et d’autant de suppléants répartis de la manière suivante :


  • 11 représentants titulaires de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
  • 9 représentants titulaires de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes ;
  • 3 représentants titulaires de la Communauté de communes du Pays de Tarascon.
Téléchargez ici la liste des délégués titulaires et suppléants
 

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