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Le Bureau et le Conseil Syndical

Le Bureau Syndical : Instance décisionnelle assurant la direction du projet de territoire


Cette mission consiste à suivre assidûment l’animation du Syndicat Mixte ainsi que l’élaboration du projet de territoire et suppose de fait l’existence d’un groupe restreint pour permettre la réactivité nécessaire à la conduite des travaux.

Le Bureau Syndical assure des missions de direction du Syndicat de SCoT. Il est composé du Président et 4 Vice-Présidents délégués représentant les 3 Intercommunalités du territoire issus de la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017.


SAVERDUN 

M. Philippe CALLEJA
Vice-Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées
Maire de Saverdun

PAMIERS 

M. Claude DEYMIER
Vice-Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées
Adjoint au Maire de Pamiers

VARILHES

M. Roger SICRE
Président du SCoT
Président de la Communauté d’Agglomération Pays Foix-Varilhes
Maire de Loubens

FOIX

M. Norbert MELER
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Foix-Varilhes
Maire de Foix

TARASCON-SUR-ARIEGE

M. Jean-Luc ROUAN
Vice-Président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon-sur-Ariège


Paysage

Le Conseil Syndical : Instance décisionnelle assurant la maîtrise d’ouvrage du projet de territoire


Par définition, l’instance décisionnelle du Syndicat de SCoT est constituée par le Conseil Syndical, assemblée délibérante qui doit valider l’ensemble des décisions politiques qui contribueront à la mise en application des différents programmes d’actions (Urbanisme-Aménagement, Energie-Climat et Mobilités).

Ses membres sont désignés par les collectivités adhérentes selon une répartition fixée dans les statuts définis par arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 soit :

  • 1 représentant pour 3 500 habitants,
  • source considérée : RGP INSEE 2014.
Il est composé de 23 délégués titulaires et d’autant de suppléants répartis de la manière suivante :


  • 11 représentants titulaires de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
  • 9 représentants titulaires de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes ;
  • 3 représentants titulaires de la Communauté de communes du Pays de Tarascon.
Téléchargez ici la liste des délégués titulaires et suppléants
 

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