Une gouvernance partagée

Si le SCoT demeure un document d’urbanisme dont il convient, dans le respect de la loi, de définir les méthodes d’études et de construction adaptées aux spécificités locales puis de mise en oeuvre, il doit aussi être un outil de convergence des politiques publiques sur un territoire qui suppose le plus large consensus.

Parce qu’une lisibilité doit être donnée sur le rôle joué par le Syndicat Mixte SCoT et des travaux qu’il mène, la mise en oeuvre des études doit ainsi reposer sur des bases solides, c’est-à-dire sur un schéma d’organisation prenant la forme d’un ensemble de règles stablisées de fonctionnement, sur des modalités de gouvernance ainsi que sur des processus de travail préalablement identifiés.

Schéma de fonctionnement
 

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