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Une gouvernance partagée


Si le Projet de Territoire Vallée de l’Ariège porté au travers de documents-cadre SCoT-PCAET ayant valeur règlementaire dont il convient, dans le respect de la loi, de définir les méthodes d’études et de construction adaptées aux spécificités locales puis de mise en oeuvre, il doit aussi être un outil de convergence des politiques publiques sur un territoire qui suppose le plus large consensus.

Parce qu’une lisibilité doit être donnée sur le rôle joué par le Syndicat de SCoT et des travaux qu’il mène, la mise en oeuvre des études et des processus d’accompagnement et de co-production des stratégies communautaires doit ainsi reposer sur des bases solides, c’est-à-dire sur un schéma d’organisation prenant la forme d’un ensemble de règles stabilisées de fonctionnement, sur des modalités de gouvernance ainsi que sur des processus de travail partagés.

Fonctionnement Syndicat de SCoT
 

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