Les missions 


Le Syndicat du SCoT de la Vallée de l’Ariège possède des compétences complémentaires en matière de : 

  • Planification de l’Aménagement et de l’Urbanisme par le biais du document-cadre SCoT (Schéma de COhérence Territorial)  approuvé le 10 mars 2015.
  • Planification énergétique par le biais du document-cadre PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) en cours d’élaboration. 
  • Au-delà des compétences officielles, le Syndicat s’investit dans des missions dites facultatives, sur démarche volontaire. C’est pourquoi, le Syndicat de SCoT assure une compétence en qualité de coordonnateur de la Planification des Mobilités Durables par le biais du document-cadre PGD (Plan Global de Déplacements). Ce document-cadre est en cours d’élaboration.  

Compétence SCoT


Le Syndicat du SCoT de la Vallée de l’Ariège a été à l’origine créé en 2010, pour porter la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT). 

Le SCoT est un document de planification et d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de groupements de communes, un projet de territoire prospectif à horizon + 20 ans, visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial et économique, d’environnement et de paysage sur un bassin de vie jugé pertinent.

Pour ce faire, le Syndicat a en charge l’élaboration, le suivi et la révision du SCoT sur le territoire de la Vallée de l’Ariège. 

Pour plus de détails, rendez-vous sur les pages :

Compétence PCAET


Depuis juillet 2017, le Syndicat du SCoT de la Vallée de l’Ariège a pris la compétence Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), dit Plan Climat, par délégation des intercommunalités membres, conformément à l’article L.229-26 du Code de l’Environnement. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.

Ce volet d’excellence énergétique deviendrait à terme, le projet énergétique intégré au projet de territoire SCoT qui sera révisé en 2021 tel que le législateur l’impose.  

Pour plus de détails, rendez-vous sur la page : Plan Climat.


Démarche volontaire PGD


Simultanément au Plan Climat, le Syndicat du SCoT de la Vallée de l’Ariège s’est engagé dans la démarche volontaire d’élaboration d’un Plan Global de Déplacements (PDG), dit Plan Déplacements et ce, conformément à l’article L 1213-3-4 du Code des Transports. 

Intégrer l’enjeu mobilité dans une perspective d’aménagement durable du territoire, ré-insuffler une nouvelle dynamique au travers d’un maillage des mobilités entre espaces urbains, périurbains et ruraux, rationaliser les déplacements, développer l’utilisation de modes de transports alternatifs à l’usage individuel de la voiture, assurer un lien entre transport et développement économique et résidentiel, tels sont les objectifs du SCoT qui ont conduit les élus de la Vallée de l’Ariège à la réalisation de ce document de planification.

Ce volet Mobilités Durables deviendrait à terme, le projet énergétique intégré au projet de territoire SCoT révisé en 2021.

Pour plus de détails, rendez-vous sur la page : Plan Déplacements.



 

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