Espace réservé
Mot de passe oublié

Le SCoT quèsaco ?

Un SCoT pour orienter l’évolution du territoire à long terme et anticiper ses mutations


Le Schéma de Cohérence Territoriale – plus connu sous son acronyme SCoT - est un document de planification à l’échelle intercommunale, dont la vocation est globale et stratégique.

Il exprime un projet pour le territoire, et met en cohérence le volet territorial des politiques publiques (notamment en termes de déplacements, d’habitat, de développement économique et commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace) et constitue une véritable réflexion en matière d’aménagement urbain et d’urbanisme sur le devenir de la Vallée de l’Ariège à horizon 2032.

A partir des grandes évolutions de la société (enjeux de protection du socle environnemental et agricole, préparation à la transition énergétique, croissance de la population et mutations économiques et commerciales, gestion des déplacements), le SCoT évalue leurs incidences sur l’organisation du territoire et en définit de nouvelles lignes directrices.

Le SCoT devrait permettre d’accueillir dans de bonnes conditions, les nouveaux habitants et les entreprises, tout en ménageant  l’identité environnementale et paysagère de la Vallée de l’Ariège, aux portes de l’agglomération toulousaine.

Il se définit au travers de plusieurs documents :
Les étapes
Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Un SCoT pour définir des objectifs fédérateurs


Clef de voûte des documents d’urbanisme, le SCoT est avant tout un projet de territoire qui exprime des souhaits, des ambitions, et définit des axes d’aménagement et d’urbanisme réalistes pour les atteindre et en respectant les objectifs assignés par le cadre législatif rénové et « verdifié » insufflé par les Lois Grenelle I et II et demain, la loi ALUR.

Le SCoT doit ainsi trouver un relais en terme de programmation : son élaboration doit permettre de vérifier la faisabilité des orientations proposées, et préparer les décisions permettant leur mise en œuvre.

En d’autres termes, le SCoT est à la fois un guide pour l’action publique et un cadre de référence pour les acteurs privés qui souhaiteraient participer au développement de ce territoire.


Un SCoT pour mettre en synergie les politiques territoriales


Le SCoT est le document cadre, qui garantit sur son périmètre d’action, la cohérence (ou tout du moins évite les incohérences) entre :

  • les démarches et politiques sectorielles (habitat, déplacements, économie, etc.),
  • les démarches et politiques territoriales portées par les communes et leurs groupements.
Il doit également tenir compte des démarches de norme supérieure telle que :

  • le cadre législatif de l’urbanisme rénové issu des Lois SRU, UH, Grenelle I et II, de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, ALUR et Montagne 2.
  • les Plans de Protection (PPRI, PPRN), le SDAGE Adour Garonne, etc.
  • les Schémas Régionaux : Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Schéma Régional Climat Air Energie, Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, Schéma Régional des Transports,demain le SRADDET,
  • les Schémas Départementaux : Schéma de Développement Economique et Touristique de l’Ariège, Schéma Départemental d’Aménagement Numérique, Schéma Départemental d’Accessibilité, etc.,
  • les Schémas Locaux : Charte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises, Projet de territoire du PETR de l’Ariège.
Le SCoT doit tenir compte ou être compatible avec d’autres documents à d’autres échelles :

Organigramme SCOT
Cliquez sur l’image pour l’agrandir

L’étendue de cette marge de manœuvre dépend du caractère plus ou moins stratégique de l’orientation du SCoT au regard des enjeux de cohérence générale.


En tant que document cadre, le SCoT n’a pas prétention à tout régir. Il laisse des marges de manœuvre pour que les autres démarches de planification puissent exprimer leurs objectifs et appellent donc à être précisées au sein de différentes politiques sectorielles telles que le Plan Climat Energie Territoire, le Plan de Déplacements Urbains, les Programmes Locaux de l’Habitat, etc.

L’élaboration du SCoT suppose donc un travail sur l’articulation des échelles géographiques (régionale, départementale, SCoT, intercommunale, communale) et la définition du niveau le plus approprié pour répondre aux enjeux (SCoT, intercommunalité, commune).


 

Conception, réalisation : Agence ICOM - communication responsable - Toulouse

Solution de gestion de contenu : Blyss CMS, developpé par Kairn (Toulouse).