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Le SCoT qu’es aquo ?

Un SCoT pour orienter l’évolution du territoire à long terme et anticiper ses mutations



Un document de planification territoriale à grande échelle

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique entre trois intercommunalités de notre territoire, les Portes d’Ariège Pyrénées, le Pays Foix-Varilhes et le Pays de Tarascon, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), en somme le projet politique de développement.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, des mobilités, d’aménagement commercial et économique, d’environnement  et de biodiversité. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou PLU si cette compétence est restée de niveau communal, les programmes locaux de l’habitat (PLH), les schémas de développement économique communautaires ...

Le SCoT de la Vallée de l’Ariège contient 3 principaux documents :

  1. un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
  2. le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  3. le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, notamment ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, opérations ou constructions portant sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, réserves foncières de plus de 5 ha).

Les étapes

Un SCoT pour définir des objectifs fédérateurs


Clef de voûte des documents d’urbanisme, le SCoT est avant tout un projet de territoire qui exprime des souhaits, des ambitions, et définit des axes d’aménagement et d’urbanisme réalistes pour les atteindre et en respectant les objectifs assignés par le cadre législatif rénové et « verdifié » insufflé par les Lois Grenelle renforcé par les lois ALUR et Biodiversité.

Le SCoT doit ainsi trouver un relais en terme de programmation : son élaboration doit permettre de vérifier la faisabilité des orientations proposées, et préparer les décisions permettant leur mise en œuvre.

En d’autres termes, le SCoT est à la fois un guide pour l’action publique et un cadre de référence pour les acteurs privés qui souhaiteraient participer au développement de ce territoire.


Un SCoT pour mettre en synergie les politiques territoriales


Le SCoT est le document cadre, qui garantit sur son périmètre d’action, la cohérence (ou tout du moins évite les incohérences) entre :

  • les démarches et politiques sectorielles (habitat, déplacements, économie, etc.),
  • les démarches et politiques territoriales portées par les communes et leurs groupements.
Il doit également tenir compte des démarches de norme supérieure telle que :

  • le cadre législatif de l’urbanisme rénové issu des Lois Grenelle, ALUR, Biodiversité et Montagne 2.
  • les Plans de Protection (PPRI, PPRN), le SDAGE Adour Garonne, le futur SAGE Ariège etc.
  • les Schémas Régionaux demain fondus dans le futur SRADDET Occitanie 2040 : Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Schéma Régional Climat Air Energie, Schéma Régional des Transports,
  • les Schémas Départementaux : Schéma de Développement Economique et Touristique de l’Ariège, Schéma Départemental d’Aménagement Numérique, Schéma Départemental d’Accessibilité, etc.,
  • les Schémas Locaux : la révision du la Charte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises, Projet de territoire du PETR de l’Ariège.
Le SCoT doit tenir compte ou être compatible avec d’autres documents à d’autres échelles :

Organigramme SCOT
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L’étendue de cette marge de manœuvre dépend du caractère plus ou moins stratégique de l’orientation du SCoT au regard des enjeux de cohérence générale.


En tant que document cadre, le SCoT n’a pas prétention à tout régir. Il laisse des marges de manœuvre pour que les autres démarches de planification puissent exprimer leurs objectifs et appellent donc à être précisées au sein de différentes politiques sectorielles telles que le Plan Climat Energie Territoire, le Plan de Déplacements Urbains, les Programmes Locaux de l’Habitat, etc.

L’élaboration du SCoT suppose donc un travail sur l’articulation des échelles géographiques (régionale, départementale, SCoT, intercommunale, communale) et la définition du niveau le plus approprié pour répondre aux enjeux (SCoT, intercommunalité, commune).


 

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