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La révision du SCoT, redessinons ensemble, un avenir qui a du sens


Le SCoT de la Vallée de l’Ariège, approuvé le 10 mars 2015, constitue un premier exercice de planification stratégique à l’échelle de 3 intercommunalités : L’agglo Foix-Varilhes ainsi que les Communautés de communes des Portes d’Ariège Pyrénées et du Pays de Tarascon. Celui-ci s’est concentré sur certains fondamentaux que sont la protection des espaces agricoles et naturels, l’enrayement de la dispersion urbaine, le resserrement du développement urbain.

Au travers de son bilan d’application, ce projet est amené à être ré-interrogé pour mieux s’adapter aux réalités d’aujourd’hui et de demain. Pour ce faire, des travaux de "révision" ont été engagés depuis 2022, visant une approbation de notre nouvelle feuille de route d’ici 2025.


Une opportunité de ré-interrogation du projet et ses objectifs

Le bilan du SCoT produit en 2021 a permis d’évaluer les effets du document. Ainsi, il a été utile :
  • de vérifier la faisabilité de la mise en oeuvre des intentions et des règles du projet SCoT,
  • de mesurer les impacts réels des intentions et règles écrites soit dans le projet du territoire le PADD (projet d’aménagement et de développement durables), soit dans le document prescriptif que représente le DOO (document d’orientation et d’objectifs) intégrant un DAC (document d’aménagement commercial),
  • de se pencher sur les moyens déployés pour la mise en oeuvre du SCoT tant à l’échelle du Syndicat, des intercommunalités et leurs communes qu’au niveau des organismes partenaires (Etat, Région, Département, Chambres consulaires notamment).
Ce temps d’évaluation a permis, in fine, de préparer collectivement l’avenir : comment tendre vers un projet renouvelé encore plus efficace pour accompagner l’aménagement du territoire ? On parle de la vallée de l’Ariège : retrouvez l’interview d’Amandine Coureau - Directrice, sur le site de l’AUAT : ici.
 

Pour télécharger l’Evaluation du SCoT

  • Télécharger le Rapport final ici.


Une Révision du SCoT dans la visée de la Loi Climat et Résilience 


Depuis la promulgation de la Loi Climat et Résilience d’août 2021, le Syndicat de SCoT - comme les autres Collectivités compétences en matière de PLUi ou PLU -, se doit de "climatiser" leurs documents de planification avant 2026/2027. Pour ce faire, cela demandera aux élus locaux de tenir compte des stratégies régionales (SRADDET notamment) et locales (nouvelle Charte du PNR ou encore le SAGE) permettant de guider les ré-orientations du projet d’aménagement stratégique à horizon 2025-2045.

La Loi Climat et résilience, c’est la finalité d’un processus démarré en 2019, avec la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat. Cette loi intègre la lutte contre l’artificialisation des sols parmi les grands objectifs de l’urbanisme. Cela demandera aux territoires de définir ensemble, une trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation des sols nette d’ici 2050), et ce, aux côtés de l’Etat et de la Région Occitanie.

Destinée à changer le paradigme des politiques publiques d’aménagement, la Loi C&R conduira les territoires à se doter d’une trajectoire Zéro Artificialisation des sols nette d’ici 2050 et ce, aux cotés de l’Etat et de la Région Occitanie notamment en appui du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).

Pour télécharger la délibération de mise en révision : ici.


Pour nous interroger, n’hésitez pas à nous poser vos questions sur l’adresse mail dédiée à la révision du SCoT

 

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