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L’évaluation, une obligation règlementaire


Le SCoT de la Vallée de l’Ariège, approuvé le 10 mars 2015, constitue un premier exercice de planification stratégique à l’échelle du territoire ariégeois. Celui-ci s’est concentré sur certains fondamentaux que sont la protection des espaces agricoles et naturels, l’enrayement de la dispersion urbaine, le resserrement du développement urbain.


Une opportunité de ré-interrogation du projet et des objectifs du SCoT

L’évaluation du SCoT au maximum six ans après son approbation, est rendue obligatoire par le code de l’urbanisme. Ce temps doit être mis à profit pour évaluer les effets du document. Ainsi, il est utile :
  • de vérifier la faisabilité de la mise en oeuvre des intentions et des règles,
  • de mesurer les impacts réels des intentions et règles écrites soit dans le projet du territoire le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) soit dans le document prescriptif que représente le DOO (document d’orientation et d’objectifs),
  • de se pencher sur les moyens réellement déployés pour la mise en oeuvre du SCoT.
Ce temps d’évaluation doit permettre, in fine, de préparer collectivement l’avenir : doit-on réviser le SCoT ? Comment tendre vers un projet renouvelé encore plus efficace pour accompagner l’aménagement du territoire ?

Pour télécharger l’Evaluation du SCoT

  • Télécharger le Rapport final ici.
  • Télécharger la délibération de mise en révision ici.

 

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