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Une Etude relative à la Gouvernance des Mobilités pour les intercommunalités membres - AOM

Quelques éléments de cadrage sur la compétence Mobilité


La compétence « Mobilité – Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) » permet de mettre en œuvre un panel de solutions de mobilité adaptées à chaque territoire : lignes de transport en commun régulières, transport à la demande, développement des services vélo (location, stationnement, réparation,…), covoiturage, autopartage, etc.

En France, cette compétence est régie par différents niveaux de collectivités :
  • certaines intercommunalités ayant automatiquement cette compétence de fait, au regard de leurs statuts définis au Code Général des Collectivités Territoriales : les Communautés d’agglomération, les Communautés urbaines et les Métropoles,
  • les Communautés de communes ayant fait le choix de prendre cette compétence de manière volontaire,
  • les Régions (la loi NOTRE de 2015 a transféré la compétence du transport routier des Départements vers les Régions).

Sur notre territoire, seule l’agglo Foix-Varilhes possède de fait, cette compétence "autorité organisatrice de la mobilité" depuis le 1er janvier 2017, lui permettant de mettre en place des services de mobilité pour ses habitants en toute autonomie, à l’appui du futur Versement Mobilité.

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), parue en 2019, a souhaité donner potentialité aux Communautés de communes de se prononcer sur l’opportunité de cette prise de compétence à partir du 1er juillet 2021. Dans le cas d’une non prise de compétence, la Région reste l’autorité organisatrice locale de la mobilité pour le compte de l’ensemble des autres collectivités locales.

Une réflexion sur la prise de la compétence Mobilité


C’est dans ce contexte que le Syndicat de SCoT et ses intercommunalité membres ont lancé une étude d’opportunité de mutualiser ou non, cette prise de la compétence mobilité sur un périmètre commun, pour mettre en œuvre les solutions de mobilités inscrites dans le Plan de Mobilité SCoT. L’objectif étant d’accélérer fortement, le déploiement de solutions de déplacements au service du quotidien des habitants.

Divers champs et enjeux ont été étudiés pour permettre aux élus locaux et Partenaires (Etat, Région, Département…) de se prononcer :

  1. les différents scénarii possibles de gestion de cette compétence AOM,
  2. les formes de gouvernance en collaboration étroite avec les autres partenaires majeurs (la Région notamment pour les lignes régionales et les trains régionaux, le Département au titre de la gestion des routes départementales),
  3. les capacités demain, à déployer la politique de la mobilité au travers du programme du Plan de Mobilité (ou Plan de Déplacements SCoT) adopté en 2019,
  4. les capacités financières pour développer des services, notamment par le versement mobilité, une contribution locale prélevée auprès des entreprises et administrations de plus de 11 salariés.

Aux termes de cette étude, les élus Syndicaux et les élus des deux Communautés de communes, n’ont pas retenu l’hypothèse de prendre cette nouvelle compétence sur le territoire de chaque Communautés de communes d’ici juillet 2021. Le contexte économique et sanitaire rendant fragile la mise en place d’un prélèvement sur les entreprises déjà impactées par la crise économique. La Région est ainsi restée l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur ces deux territoires.

Pour autant, à l’appui du Syndicat de SCoT, ces deux intercommunalités se sont dotées au  printemps 2022, d’une feuille de route de leur stratégie Mobilitée, appelée à être retraduite au  sein de leur projet de territoire.

  • Feuille de route Mobilité de la CC Portes d’Ariège Pyrénées : ici
  • Feuille de route Mobilité de la CC Pays de Tarascon : ici
Cette étude a été retenue dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêt France Mobilités – territoires d’expérimentation.

Cette initiative a été retenue pour un guide Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité : une priorité des prochains mandats locaux (page 68) réalisé par l’Assemblée des Communautés de France et Transdev.

Une étude menée avec l’appui du bureau d’étude ITER...


L’étude AOM est menée avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage du bureau d’étude ITER, spécialisé sur les questions de mobilités, associé au cabinet CALIA CONSEIL spécialisé dans l’amélioration de la performance et de la gestion de l’action publique.

... avec le soutien technique et financier de l’Etat et de l’ADEME :

Partenaires AOM
 

Conception, réalisation : Agence ICOM - communication responsable - Toulouse

Solution de gestion de contenu : Blyss CMS, developpé par Kairn (Toulouse).