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Une Etude AOM pour les intercommunalités membres

La prise de compétence Mobilité par les EPCI, une véritable opportunité pour les territoires ruraux



La Mobilité en France est régie par différents niveaux de collectivités : Intercommunalités et Régions. Le ministère chargé des transport a en charge l’élaboration et la mise en œuvre du cadre juridique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des services qu’elles mettent en place, sur les plans institutionnels et financiers.

Les nouvelles solutions de mobilités prônées dans le Plan Déplacements nous ont conduit très rapidement, à nous interroger sur notre capacité territoriale de proximité, à jouer un rôle dans l’organisation des nouvelles offres de services mobilités entre plaine, coteaux et montagnes.

Ainsi, l’enjeu dans le cadre de notre programme d’actions du Plan déplacements relève d’un ensemble des questions les plus fréquemment posées sur les champs suivants :
  1. L’organisation de la gouvernance de la mobilité et la compétence des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) entre Région et demain, l’ensemble de nos intercommunalités 
  2. Les capacités demain, à déployer notre planification de la mobilité au travers de notre programme du Plan de Mobilité (ou Plan Déplacements) adopté en 2019 
  3. Le financement des services par le versement mobilité (VM).

Parmi nos intercommunalités membres, aujourd’hui, seule la Communauté d’agglomération du Pays de Foix-Varilhes possède la compétence "autorité organisatrice de la mobilité" depuis le 1er janvier 2017, lui permettant de mettre en place des services de mobilité pour ses habitants.

Quant à la Région Occitanie, considérée comme chef de file de l’intermodalité et AOM de 1er rang, elle reste compétente de droit sur le réseau régional des mobilités au travers :

  • des trains régionaux, les TER,
  • des autocars routiers régionaux (hors transports urbains) et des autocars scolaires,
  • du transport à la demande, le TAD, souvent délégué en gestion, aux EPCI de proximité,
  • des Pôles d’échanges multimodaux ferroviaires ou routiers.
L’étude en cours doit permettre de déterminer la faisabilité financière, juridique et technique de la création d’une ou plusieurs autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de proximité couvrant a minima les trois intercommunalités membres du SCoT. Cette AOM Unique (ou ces AOM) permettrait de déployer des services de mobilité à l’échelle de leur périmètre, en lien avec les actions identifiées dans le Plan Global de Déplacements.

Cette étude s’inscrit dans le contexte de la nouvelle loi d’orientation des mobilités (dite LOM) promulguée en décembre 2019. Il s’agit d’une loi structurante sur les futures politiques de mobilité. Elle instaure notamment pour les Communautés de communes, la possibilité de prendre la compétence Mobilité avant le 31 mars 2021 (initialement prévu au 31 décembre 2020 mais reporté au vu de l’épidémie de covid-19), et donc devenir une AOM. Si elles ne souhaitent pas prendre cette compétence, c’est la Région qui l’exercera à leur place.

Pour un meilleur décryptage de la LOM, vous pouvez consulter les sites internet suivants :
  1. Le décryptage réalisé par le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport)
  2. Vademecum : 18 questions réponses, par l’Assemblée des Communautés de France en partenariat avec Transdev, sur la prise de compétence Mobilité par les Communautés de communes.

Cette étude a été retenue dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêt France Mobilités – territoires d’expérimentation.

Une étude menée avec l’appui du bureau d’étude ITER...


L’étude AOM est menée avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage du bureau d’étude ITER, spécialisé sur les questions de mobilités, associé au cabinet CALIA CONSEIL spécialisé dans l’amélioration de la performance et de la gestion de l’action publique.

... avec le soutien technique et financier de l’Etat et de l’ADEME :

soutien étude AOM
 

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