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Plan Climat-Air-Energie Territorial

Le Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège a lancé à l’automne 2017, un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) à l’échelle de son périmètre et pour le compte de ses trois intercommunalités constitutives :

  • la Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées,
  • la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes,
  • la Communauté de communes du Pays de Tarascon.


Le Syndicat de SCoT porteur de l’étude Plan Climat


Suite à la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, les Syndicats mixtes de SCoT peuvent élaborer les Plans Climat sur transfert de compétence de leurs intercommunalités membres. C’est le cas du Syndicat du SCoT de la Vallée de l’Ariège qui a acquis cette compétence d’élaboration d’un PCAET le 11 juillet 2017 et ce, de manière pérenne.

L’arrêté préfectoral modifiant ainsi les statuts du Syndicat de SCoT est disponible ici. La délibération du Conseil syndical du 20 juillet 2017 portant sur la prescription d’élaboration du Plan Climat et modalités de concertation valant déclaration d’intention est téléchargeable ici.

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Un Plan Climat : qu’es aquo ?


Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est un projet territorial de développement durable. Il définit un état des lieux, des objectifs stratégiques et un plan d’actions, afin :

  • d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter,
  • de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie (en cohérence avec les engagements internationaux de la France),
  • d’intégrer les enjeux de qualité de l’air.
En Occitanie, 74 intercommunalités ont obligation d’élaborer un PCAET au 31 décembre 2018. En effet, d’un point de vue réglementaire, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent proposer leur stratégique de transition énergétique. Sur le territoire du Syndicat de SCoT, c’est le cas de la Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées et de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes. La Communauté de commune du Pays de Tarascon s’est quant à elle, engagée de manière volontaire à cette démarche.


Comment a été élaboré le Plan Climat ?


Le PCAET a été construit de manière collégiale et partagée : la population, les membres de la société civile et les acteurs du territoire sont parties prenantes. Bien que nos intercommunalités restent responsables de la coordination des principales actions à déployer demain en la matière, cette démarche se veut multi-partenariale, de l’échelon régional à l’échelon local.

Ce Plan Climat a été déployé en plusieurs phases de travail :

  1. Un diagnostic portant un état des lieux des enjeux locaux,
  2. Une stratégie territoriale répondant aux enjeux identifiés,
  3. Un programme d’actions.
Toutes ces phases ont fait l’objet de présentations synthétiques que vous pouvez retrouver en ligne, au travers des séminaires de concertation publiques réalisés.

Une étude menée en appui d’un prestataire, l’AREC Occitanie

La démarche Plan Climat est menée avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’AREC Occitanie. Ce partenaire travaille sur l’analyse des données territoriales récoltées, l’élaboration de scénarios et le soutien à la mise en place des fiches-actions, à appliquer dès 2019.

Calendrier PCAET

Une démarche concertée


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Le 1er séminaire de concertation portant sur la phase de diagnostic s’est tenu dès le 10 avril 2018 devant plus de 80 personnes. Cette après-midi de présentation des diagnostics reprenant l’état des lieux du territoire en matière d’énergie, de climat et de qualité de l’air, a permis d’échanger avec les portraits d’acteurs présents.

Vous pouvez retrouver le support de présentation du séminaire en bas de page, dans la rubrique "Documents en téléchargement".

Le 2ème séminaire de concertation portant sur la phase de stratégie territoriale s’est déroulé le 03 juillet 2018, devant une quarantaine de participants. L’après-midi a été l’occasion de rappeler les principaux enjeux identifiés, de présenter le scénario volontariste TEPOS 2050 (Territoire à Energie POSitive) vers lequel nous nous dirigeons, et d’envisager les orientations stratégiques pour atteindre nos 1ers objectifs à 6 ans.

Une étude menée en appui d’un prestataire


La démarche Plan Climat est menée avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’AREC Occitanie. Ce partenaire nous a accompagné en autre sur l’analyse des données territoriales, l’élaboration de scénarios et le soutien à la mise en place des fiches-actions, à mettre en oeuvre dès 2020.


Une démarche ambitieuse


Le PCAET Vallée de l’Ariège est élaboré dans le cadre d’une démarche régionale portée par l’Etat, l’ADEME et la Région Occitanie, déclinée au travers de la stratégie REPOS (Région à Energie POSitive). A ce titre, le Syndicat de SCoT est lauréat d’un appel à projets de l’ADEME "Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse" parmi 13 autres territoires, et bénéficie ainsi d’une aide technique et financière de l’ADEME.

Le Syndicat de SCoT est intégré dans les Clubs de territoires (TOTEn, TUTO et T2E2) qui se sont engagés à favoriser la concertation, à travailler de manière collective, à finaliser le projet de PCAET.

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Une consultation officielle des Personnes Publiques Associées (PPA) et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)


Le 10 décembre 2018, le Conseil syndical du SCoT de la Vallée de l’Ariège a arrêté par délibération le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Vallée de l’Ariège pour mise en consultation, dans un premier temps auprès des Intercommunalités et Communes membres du territoire de la Vallée de l’Ariège, des Partenaires Institutionnels, Associations consultées et territoires limitrophes. 

Ce projet est issu d’un travail d’études et de concertation amorcé en 2017, qui a permis par phases progressives d’aboutir successivement à :
• un diagnostic ou « portrait de territoire » partagé,
• des orientations stratégiques,
• un plan d’actions concret.

Les partenaires consultés ont été invités à émettre un avis sur ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de notre territoire.


Une consultation électronique du grand public


Du 3 juin au 3 juillet 2019, le projet de PCAET fait l’objet d’une consultation publique par le biais d’une plateforme dématérialisée. Des registres en format papier ont également été mis à disposition au siège des trois intercommunalités constitutives du Syndicat de SCoT.

Les avis du public seront intégrés dans le projet de PCAET complété, pour être définitivement adopté par le Conseil syndical d’ici janvier 2020, après consultation du Préfet de Région et de la Présidente de Région Occitanie.


Pour en savoir plus



Documents en téléchargement


  • Le diaporama présenté lors du Forum de lancement de l’étude PCAET Vallée de l’Ariège le 10 octobre 2017 à Foix : cliquer ici.
  • Le diaporama présenté lors du séminaire de concertation portant sur la phase de diagnostic de l’étude PCAET du 10 avril 2018 à Montgailhard : cliquer ici.
  • Le diaporama présenté lors du séminaire de concertation portant sur la phase de stratégie territoriale de l’étude PCAET du 03 juillet 2018 à Montgailhard : cliquer ici

Projet de PCAET - version arrêtée du 10/12/2018


  1. Diagnostic
  2. Stratégie territoriale
  3. Programme d’actions 2019-2024
  4. Evaluation environnementale stratégique
  5. Livret de concertation
  6. Recueil des avis des personnes publiques associées 
  7. Recueil des avis du public


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Contact :


Liocha BERG - Chef de Projets Energie/Climat
Tél. : 05.61.69.01.62



 

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