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Plan Climat-Air-Energie Territorial

Le Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège a lancé à l’automne 2017, un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) à l’échelle de son périmètre et pour le compte de ses trois intercommunalités constitutives :

  • la Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées,
  • la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes,
  • la Communauté de communes du Pays de Tarascon.


Le Syndicat de SCoT porteur de l’étude Plan Climat


Suite à la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, les Syndicats mixtes de SCoT peuvent élaborer les Plans Climat sur transfert de compétence de leurs intercommunalités membres. C’est le cas du Syndicat du SCoT de la Vallée de l’Ariège qui a acquis cette compétence d’élaboration d’un PCAET le 11 juillet 2017 et ce, de manière pérenne.

L’arrêté préfectoral modifiant ainsi les statuts du Syndicat de SCoT est disponible ici. La délibération du Conseil syndical du 20 juillet 2017 portant sur la prescription d’élaboration du Plan Climat et modalités de concertation valant déclaration d’intention est téléchargeable ici.

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Un Plan Climat : qu’es aquò ?


Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est un projet territorial de développement durable.

Il définit un état des lieux, des objectifs stratégiques et un plan d’actions, afin :
  • d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter,
  • de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie (en cohérence avec les engagements internationaux de la France),
  • d’intégrer les enjeux de qualité de l’air.
En Occitanie, 74 intercommunalités ont obligation d’élaborer un PCAET au 31 décembre 2018. En effet, d’un point de vue réglementaire, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent proposer leur stratégique de transition énergétique. Sur le territoire du Syndicat de SCoT, c’est le cas de la Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées et de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes. La Communauté de commune du Pays de Tarascon s’est quant à elle, engagée de manière volontaire à cette démarche.


Comment va être élaboré le Plan Climat ?


Le PCAET doit être construit de manière concertée : la population, les membres de la société civile et les acteurs du territoire sont parties prenantes. Bien que les intercommunalités soient réglementairement les coordonnateurs de la transition énergétique et écologique, cette démarche est avant tout, territoriale et transversale.

Ce Plan Climat va être élaboré en plusieurs phases de travail :

  1. Un diagnostic portant un état des lieux des enjeux locaux,
  2. Une stratégie territoriale répondant aux enjeux identifiés,
  3. Un programme d’actions.
Toutes ces phases feront l’objet de présentations synthétiques que vous pourrez retrouver en ligne, en plus des séminaires de concertation publiques prévus.


Calendrier_PCAET

Vous aussi, participez à l’élaboration du Plan Climat


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 Le 1er séminaire de concertation portant sur la phase de diagnostic s’est tenu le 10 avril 2018 aux Forges de Pyrène à Montgailhard devant plus de 80 personnes. Cette après-midi de présentation des diagnostics reprenant l’état des lieux du territoire en matière d’énergie, de climat et de qualité de l’air, a permis d’échanger avec les participants. Vous pouvez retrouver le support de présentation du séminaire en bas de page, dans la rubrique "Documents en téléchargement".

Le 2ème séminaire de concertation portant sur la phase de stratégie territoriale s’est déroulé le 03 juillet 2018 aux Forges de Pyrène à Montgailhard devant une quarantaine de participants. L’après-midi a été l’occasion de rappeler les principaux enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic, de présenter le scénario volontariste TEPOS vers lequel nous nous dirigeons, et d’envisager les orientations stratégiques pour atteindre nos objectifs en 2050. Des échanges ont eu lieu avec les participants en suivant la présentation. Vous pouvez retrouver le support de présentation du séminaire en bas de page, dans la rubrique "Documents en téléchargement".

 

Vous pouvez par ailleurs réagir, participer à la discussion, proposer des actions, ... soit en vous rendant physiquement, aux sièges des trois intercommunalités ou du Syndicat de SCoT pour consigner vos remarques sur les registres de concertation, soit en contactant par voie dématérialisée, le Syndicat de SCoT à l’adresse courriel dédiée : pcaet[at]scot-vallee-ariege.fr.

La concertation est ouverte jusqu’à l’approbation du document-cadre PCAET.

Plus d’informations sur la concertation publique : http://www.scot-vallee-ariege.fr/fr/actualites/plan-climat-lancement-de-la-concertation-publique-29/.


Une étude menée en appui d’un prestataire


La démarche Plan Climat est menée avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’AREC Occitanie. Ce partenaire travaille sur l’analyse des données territoriales récoltées, l’élaboration de scénarios et le soutien à la mise en place des fiches-actions, à appliquer dès 2019.


Une démarche ambitieuse


Le PCAET Vallée de l’Ariège est élaboré dans le cadre d’une démarche régionale portée par l’ADEME Occitanie. A ce titre, le Syndicat de SCoT est lauréat d’un appel à projets de l’ADEME "Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie" parmi 13 autres territoires, et bénéficie ainsi d’une aide technique et financière de l’ADEME. Le Syndicat de SCoT est intégré dans un Club de territoires qui se sont engagés à favoriser la concertation, à travailler de manière collective, à finaliser le projet de PCAET avant les échéances réglementaires.

Ainsi l’ADEME nous assigne un calendrier resserré pour élaborer ce Plan Climat pour mise en consultation des partenaires le 30 novembre 2018, avant une approbation au printemps 2019.

De plus, le PCAET Vallée de l’Ariège est à visée TEPOS -Territoire à Energie POSitive- ce qui signifie que l’objectif est de produire plus d’énergie de manière renouvelable que nous n’en consommons. Ce but s’inscrit pleinement dans la démarche régionale REPOS -Région à Energie POSitive- dans laquelle l’Occitanie ambitionne de devenir la première région à énergie positive d’Europe à l’horizon 2050.

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Pour en savoir plus


  •  Un film du PNR des Pyrénées Ariégeoises "Préserver et valoriser les zones humides d’Ariège" auquel nous avons contribué :

Documents en téléchargement


  • Le diaporama présenté lors du Forum de lancement de l’étude PCAET Vallée de l’Ariège le 10 octobre 2017 à Foix : cliquer ici.
  • Le diaporama présenté lors du séminaire de concertation portant sur la phase de diagnostic de l’étude PCAET du 10 avril 2018 à Montgailhard : cliquer ici.
  • Le diaporama présenté lors du séminaire de concertation portant sur la phase de stratégie territoriale de l’étude PCAET du 03 juillet 2018 à Montgailhard : cliquer ici.

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Contact :


Vincent Cabot - Chargé de mission climat-air-énergie
Tél. 05 61 69 01 62
Courriel : pcaet[at]scot-vallee-ariege.fr


 

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