Biodiversité
Jusqu’à la période récente, en l’absence d’un cadre juridique suffisant, les collectivités locales ont dans leur majorité suivi des approches prudentes pour intégrer les principes de développement durable dans leurs documents d’urbanisme.
Aujourd’hui, avec le Grenelle de l’Environnement, la nouvelle dimension des SCoT – PLU – Carte communale – en fait un vecteur de développement durable en complément de leur rôle de document de planification.
Aujourd’hui, avec le Grenelle de l’Environnement, la nouvelle dimension des SCoT – PLU – Carte communale – en fait un vecteur de développement durable en complément de leur rôle de document de planification.
La Biodiversité : inverser le regard
Il est dorénavant imposé de prendre en compte explicitement dans les documents d’urbanisme toute une série d’enjeux et d’objectifs de développement durable, notamment sur la question de la consommation de l’espace, de réduction des émissions de gaz à effet de serres, ainsi que la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et paysagères du territoire au travers de la Trame Verte et Bleue.
Une démarche d’identification la Trame Verte et Bleue,
... bientôt de la Trame Noire
De nombreux pays d’Europe ont d’ores et déjà mis en place des politiques de conservation de leurs réseaux écologiques dont la notion est apparue pour la 1ère fois au sommet de Rio de Janeiro en 1992. En France, cette préoccupation a été récemment inscrite dans la législation à travers des lois dits Grenelle I et II.
La loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 met en place la notion de Trame Verte et Bleue (TVB), qui vise à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques afin de :
- diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;
- identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
- améliorer la qualité et la diversité des paysages.
La loi Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 précise les éléments de la Trame Verte (réservoirs de biodiversités, corridors) et de la Trame Bleue (rivières et zones humides remarquables). Elle précise par ailleurs que la mise en œuvre des Trames Verte et Bleue repose sur trois niveaux emboîtés :
- Des orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques dans lesquelles l’État identifie les choix stratégiques en matière de continuités écologiques ;
- Un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) en accord avec les orientations nationales, qui identifie les corridors à l’échelle de la Région Midi-Pyrénées ;
- Une intégration des objectifs identifiés précédemment à l’échelle locale via les documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU…).
A l’échelle locale, les documents d’urbanisme SCoT – PLU – Carte communale sont élaborés en deux phases successives, devant désormais préciser la Trame Verte et Bleue :
- la phase Etat des lieux, qui révèle les enjeux écologiques et décrit le fonctionnement environnemental du territoire ;
- la phase Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire décliné au sein du Document d’Orientation et d’Objectifs pour un SCoT ou au travers du Plan de Zonage pour un PLU ou une Carte Communale, qui définit les objectifs du territoire, incluant la préservation et la restauration de la Trame Verte et Bleue et les actions permettant de les atteindre (zonage et règlement de protection).
