Espace réservé
Mot de passe oublié

Glossaire

A
  • Aire métropolitaine toulousaine
    Elle regroupe un ensemble de communes d'un seul tenant. Elle est structurée par un pôle urbain et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine). Dans cet espace, au moins 40 % de la population réside et travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par lui. L'aire métropolitaine ou urbaine de Lyon, comprend les communes polarisées autour des agglomérations de Lyon et Saint-Étienne. Elle comporte environ 2,8 millions d'habitants. L'aire métropolitaine lyonnaise correspond à la métropole lyonnaise.
  • Aire urbaine
    Une aire urbaine est formée par un ensemble de communes. Elle est composée d'un pôle urbain et de communes rurales, ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attitrées par celui-ci.
  • Armature verte
    Assemblage d'espaces naturels et agricoles. Le SCOT de la Vallée de l’Ariège définit une « armature verte » multifonctionnelle regroupant des espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle a pour but de protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles à l'échelle du territoire par l’identification de la Trame Verte et Bleue SCoT. Elle est formée des réservoirs de biodiversités, de corridors écologiques.
B
  • Bassin d’emploi – Zone d'emploi
    Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère en charge du travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement. Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il est recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. (Source : INSEE)
  • Bassins de vie
    Découpage du territoire créé par l'INSEE. Il correspond au plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à l'emploi et aux équipements de la vie courante. Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones définies par des critères plus complexes que le bassin d’emploi. On ne tient pas seulement compte des déplacements domicile/travail pour les délimiter.

    Selon l'INSEE, la définition du bassin de vie est la suivante :
    « Le découpage de la France "en bassins de vie" a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine et mieux qualifier l'espace à dominante rurale.

    Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi.

    Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie comportent quatre catégories :
    • Équipements concurrentiels : Hypermarché et supermarché, grande surface non alimentaire, magasins (vêtements, chaussures, électroménager, meubles), librairie, droguerie, marché de détail, banque, vétérinaire ;
    • Équipements non concurrentiels : gendarmerie, perception, notaire, Pôle Emploi, maison de retraite, bureau de poste, crèche ou halte-garderie, installation sportive, piscine, école de musique, cinéma ;
    • Équipements de santé : médecin, infirmier, pharmacie, masseur-kinésithérapeute, dentiste, ambulance, maternité, urgences, hôpital de court, moyen et long séjour ;
    • Équipements d'éducation : collège, lycée général et/ou technologique, lycée professionnel. »

    L'aire du SCoT de la Vallée de l’Ariège correspond au Bassin de vie de l'agglomération de Foix-Varilhes-Pamiers incluant les portes Nord et Sud du territoire à savoir Saverdun / Mazères et Tarascon sur Ariège.
C
  • Carte communale
    Document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU).
  • CAUE
    Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

    Organisme de conseil aux collectivités et aux particuliers en matière d'Urbanisme, d'Architecture et d'Environnement.
  • CERTU
    Centre d’Études des Réseaux, des Transports et de l’Urbanisme

    "Le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l’urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l’État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de missions de service public ou des professions en cause. … Il contribue, par ses activités de statistiques, d’enquêtes, d’études, d’expertises, d’expérimentation et d’innovation technologique, de production de logiciels, de publication d’ouvrages techniques et méthodologiques, de formation et d’information, au progrès des connaissances et des savoir-faire et à leur diffusion. Il participe également au développement des échanges d’expériences et à la promotion des techniques françaises à l’étranger. Dans son champ d’activités, il contribue à l’élaboration de la normalisation et de la réglementation technique ainsi qu’à la mise en œuvre des autres actions de l’État.(...)" extrait du décret n°94-134 du 9 février 1994.
  • Communauté de Communes
    Établissement public de coopération intercommunale défini par la loi du 12 juillet 1999. Elle est composée de plusieurs communes, géographiquement proches, qui souhaitent élaborer un projet commun de développement du territoire.
  • Compatible
    Qui ne contrarie pas, qui ne comporte pas de différences substantielles de nature à compromettre les orientations du document supérieur (à la différence de la conformité qui implique une stricte identité).
  • Concertation
    Processus permettant d'associer les habitants dans la prise de décision lors de la création d'un nouvel aménagement, l'élaboration de projets ou de documents d'urbanisme. Elle est préalable à l'enquête publique. La concertation permet de réaliser des projets répondant aux attentes et aux besoins de l'ensemble des acteurs.

    Wikipedia en donne la définition suivante : « La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun ».

    La concertation se distingue de la négociation en ce qu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu’elle vise à la préparer. C’est le cas par exemple lorsqu’une collectivité territoriale engage un processus de concertation avec la population locale dans la perspective d’un aménagement : la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation.

    La concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun.

    La concertation se distingue de la médiation en ce qu’elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d’un accord entre les parties. Les échanges sont animés par l’une des parties prenantes ou, dans certains cas, par un facilitateur lié à l’une d’entre elles. »
  • Corridor écologique
    Le corridor écologique désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce, une population ou un groupe d’espèces. Ce sont des infrastructures naturelles nécessaires au déplacement de la faune et des propagules de flore et fonge, mais pas uniquement. En effet, même durant les migrations et mouvements de dispersion, les animaux doivent continuer à manger, dormir (hiberner éventuellement) et se protéger de leurs prédateurs. La plupart des corridors faunistiques sont donc aussi des sites de reproduction, de nourrissage, de repos, etc.).

    La restauration d’un réseau de corridors biologiques (maillage ou trame écologique) est une des deux grandes stratégies de gestion restauratoire ou conservatoire pour les nombreuses espèces menacées par de la fragmentation de leur habitat.
D
  • DAC
    Le Document d'Aménagement Commercial est une partie obligatoire du SCoT. Il définit les espaces sur lesquels pourront s'implanter des surfaces commerciales de plus de 1.000 m².
  • DOO
    Document d’Orientation et d'Objectifs

    Le DOO rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre concrète du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), dans le respect du principe de compatibilité. Il s’impose aux documents d’application (PLH, PDU, PLU, carte communale) et a donc une nature prescriptive. Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit.
E
  • Enquête publique
    Procédure permettant au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé d'un projet ou ses modalités (loi dite Bouchardeau relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement - 1983). L'enquête est ouverte par un arrêté pris par le Président du Syndicat mixte dans la cas du SCoT. Le Tribunal administratif désigne un « commissaire enquêteur » ou une "commission d'enquête" présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pendant la durée de l'enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un « registre d'enquête ». Les personnes qui le souhaitent peuvent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rédige ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.
  • EPCI
    Établissement Public de Coopération Intercommunale

    Un EPCI comprend plusieurs communes réunies autour d'un objectif commun. Il est soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu'une collectivité locale. Un EPCI a pour rôle d'élaborer un projet commun de développement, applicable dans son périmètre, pour les communes qui le composent. Les Communautés urbaines, Communautés d'agglomération et Communautés de communes sont des EPCI.
I
  • InterSCoT du Grand Bassin Toulousain
    Démarche générale de coopération entre des syndicats mixtes porteurs de Scot pour élaborer un projet à l'échelle d'un territoire plus vaste. L'InterScot du Grand Bassin Toulousain réunit 19 Scot pour élaborer un projet à l'échelle de l'aire métropolitaine toulousaine. Cette démarche vise à articuler des projets communs à l'échelle de l'aire métropolitaine pour apporter des réponses communes à des enjeux dépassant le territoire de l'agglomération toulousaine.
L
  • Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche
    La Loi de modernisation de l'agriculture est une loi française promulguée le 27 juillet 2010, visant à une « modernisation » de l'agriculture, en particulier par le renforcement de la compétitivité des exploitations agricoles. L'une des mesures phares est la contractualisation, confortée par deux décrets le 31 décembre 2010.

    La loi met en place le plan régional d'agriculture durable (1)

    La loi vise à réduire la diminution de la surface agricole utile en France, par une politique de préservation du foncier agricole. Elle fixe comme objectif de réduire de moitié à l’échelle nationale d’ici 2020 le rythme d’artificialisation des terres agricoles. Dans chaque département, il est créé une commission départementale de la consommation des espaces agricoles, qui peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles.
  • Loi ENE (ou Grenelle II)
    La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement ou appelée plus communément Grenelle II est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en octobre 2008 et validée le 11 février 2009).

    Cette précédente Loi Grenelle I déclinait en programme les engagements du « Grenelle de l'Environnement ». Elle est une loi programmatique ; « de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle des 268 engagements de l'État et de la nation (Trame Verte et Bleue, l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, primauté du principe de prévention des déchets...) retenus parmi les propositions plus nombreuses encore faites en 2007 par les ateliers du Grenelle de l'environnement. Elle les a organisé et reformulé juridiquement.

    La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur (bâtiment et urbanisme, transport, énergie-climat, biodiversité et trame verte et bleue, santé-environnement, gouvernance).
  • Loi SRU
    La loi Solidarité et Renouvellement Urbains(SRU), adoptée le 13 décembre 2000, comporte trois volets : l'urbanisme, l'habitat et les déplacements. Elle met l'accent sur les enjeux de la ville actuelle : la lutte contre la l'étalement urbain, la mixité fonctionnelle et sociale, les déplacements, le développement durable, la consommation d'énergie... Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU) sont des outils créés par la loi SRU.
M
  • Métropole toulousaine
    Elle s'étend sur le périmètre de l'aire métropolitaine de Toulouse réunissant l’agglomération toulousaine ainsi que l’ensemble des villes moyennes situées à moins d’une heure dont le Bassin de vie de Foix-Pamiers.
  • Mixité fonctionnelle
    Concept qui qualifie un espace (immeuble, quartier, ville, village, bourg,...) regroupant plusieurs types d'activités : économie, culture, habitat, commerces…
  • Mixité sociale
    Concept qui qualifie un espace (immeuble, quartier, ville, village, bourg,...) où plusieurs classes sociales cohabitent. Elle résulte d'une offre de logements à des prix diversifiés.
  • Multimodalité
    Interconnexion de plusieurs modes de transports dans un même lieu (routiers, ferroviaires, doux, transports en commun...).
P
  • PADD
    Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    C'est l'expression politique du projet à long terme défini par les élus pour le développement du territoire.
  • PDU
    Plan de Déplacements Urbains

    Document de planification sectorielle élaboré pour une période de 10 ans, le PDU détermine l'organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement en favorisant l'usage des modes de transports alternatifs à l'automobile : transports publics, modes doux... Dans un souci d'articulation entre le développement urbain et les politiques de déplacements, les PLU doivent être compatibles avec les PDU, qui eux-mêmes doivent être compatibles avec les SCoT.
  • PLH
    Programme Local de l’Habitat

    Document qui définit la politique de l’habitat, pour une commune ou une communauté, en particulier en ce qui concerne la répartition de l’offre de logement social entre les communes.
  • PLU
    Plan Local d'Urbanisme
    Document d’urbanisme qui présente le projet de développement durable d’une commune (occupation de l’espace, gestion des paysages et des espaces naturels, agricoles ou forestiers, habitat et déplacements). La comptabilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) doit être assurée. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS).
  • Polarité
    Espace concentrant les activités culturelles, économiques et résidentielles. Une polarité se décline à différentes échelles : villes, village, bourg. L'articulation des polarités d'un territoire entre elles, définit une armature urbaine.
  • POS
    Plan d’Occupation des Sols

    Document d'urbanisme créé par la Loi d'Orientation Foncière (LOF) de 1967 ; il a été supprimé au profit des nouveaux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.
  • PPA
    Personnes Publiques Associées

    Les PPA sont les collectivités, administrations ou organismes publics et parapublics qui sont obligatoirement associés à l'élaboration des documents d'urbanisme. Ce sont :
    - les services de l'Etat représentés par le Préfet de département,
    - le Président du Conseil Régional,
    - le Président du Conseil Général,
    - les Présidents des Chambres Consulaires (Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat).
  • PPR
    Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

    Servitude d’utilité publique réglementant l’utilisation du sol en vue de préserver les biens et les personnes des effets des événements naturels tels que inondations, avalanches, glissements de terrain…
  • PPRT
    Plan de Prévention des Risques Technologiques

    Le PPRT est un outil juridique qui se rapporte à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Il délimite un périmètre d'exposition aux risques. Il est annexé aux documents d'urbanisme et sert de base de décision pour les collectivités en matière de prévention des risques.
R
  • RNU
    Règlement National d'Urbanisme

    Dans les villes et villages ne disposant pas d'un Plan local d'urbanisme, d'une carte communale ou d'un document en tenant lieu, les dispositions réglementant la construction sont fixées par le règlement national d'urbanisme. Ces règles sont codifiées aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l'urbanisme.
S
  • SAGE
    Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

    Élaboré par la Commission locale de l’eau, le SAGE est un document de planification qui permet de gérer de façon équilibrée les milieux aquatiques (nappes, rivières, zones humides…) et de concilier tous les usages de l’eau (eau potable, industrie, irrigation agricole, loisirs… ) à l’échelle d’un territoire cohérent. Il a une portée réglementaire : toutes les décisions de l’État et des collectivités doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE. Plus de 100 SAGE sont actuellement en cours d’élaboration ou de mise en œuvre en France.
  • SCoT
    Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.
  • SDAGE
    Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

    Initialement destiné à mettre en œuvre les grands principes de la Loi sur l'Eau (1992), le SDAGE est aujourd'hui le document de planification nommé « plan de gestion » par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000). Il définit les grandes orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, sur le plan quantitatif et qualitatif. Ses orientations s'imposent notamment aux SCoT. Le SCoT du Grand Nevers est concerné par le SDAGE Loire – Bretagne.
  • SRCAE
    Le Schéma Régional Climat Air Energie est l'un des grands schémas régionaux aux côtés du SRCE créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68) dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Il décline aussi aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l'énergie.

    Ce schéma doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, qu'étaient notamment :
    - les schémas éoliens,
    - les schémas de services collectifs de l'énergie ;

    Le SRCAE est élaboré conjointement par l’Etat (DREAL Midi Pyrénées) et la Région Midi Pyrénées.
  • SRCE
    Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique est un nouveau schéma d'aménagement du territoire et de protection des ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau. La constitution de la Trame Verte et Bleue nationale se fait à l’échelle de chaque région, via l’élaboration de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique qui constituent de nouveaux documents dans la hiérarchie des outils de planification territoriale.

    Le SRCE est élaboré conjointement par l’Etat (DREAL Midi Pyrénées) et la Région Midi Pyrénées.
  • Syndicat mixte
    Etablissement public qui permet aux collectivités de s'associer entre elles et avec d'autres établissements.
T
  • Trame Verte et Bleue
    La trame verte et bleue (TVB) est la mise en réseau de l’ensemble des espaces verts, naturels et ruraux d’un territoire. Cet exercice ambitieux doit intégrer, au sein d’un même projet territorial, les espaces verts urbains, les zones rurales et naturelles, les zones humides et le réseau hydrographique à des fins de constituer une trame verte et bleue.
V
  • VRD
    Voirie et Réseaux Divers

    Il s'agit des routes, mais aussi des canalisations et des réseaux électriques ou numériques qui permettent à une habitation ou une entreprise de bénéficier de l'eau potable, de l'assainissement, du téléphone ou encore d'internet.
Z
  • ZAC
    Zone d’Aménagement Concerté

    Procédure d'aménagement au cours de laquelle une collectivité publique décide de réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement de terrains dans le but de les utiliser ou de les rétrocéder. Elle peut avoir pour objet la réalisation de constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services ou d'installations et d'équipements publics ou privés. Lorsque la commune est dotée d'un PLU, les ZAC ne peuvent être créées qu'à l'intérieur des zones urbaines ou destinées à être urbanisées.
  • ZAD
    Zone d'Aménagement Différé

    Outil de réserve foncière à long terme permettant à une collectivité publique, un établissement public ou une société d'économie mixte de s'assurer progressivement la maîtrise des terrains pour une opération future. Il consiste en un droit de préemption sur toutes les ventes d'immeubles, pour une durée de quatorze ans.
  • ZNIEFF
    ZNIEFF est le sigle qui désigne une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale.
 

Conception, réalisation : Agence ICOM - communication responsable - Toulouse

Solution de gestion de contenu : Blyss CMS, developpé par Kairn (Toulouse).