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Le SCoT et vous


Une volonté de transparence et d’implication citoyenne


La concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet à la population de débattre et de s’exprimer sur le projet de SCoT. La concertation constitue un enjeu de démocratie locale, au service de la qualité du projet. Elle a pour objectif de favoriser la discussion, en amont des décisions d’aménagement.

Des repères sur les outils SCoT mis à votre disposition


Un registre d’enquête publique mis à disposition du public sur chaque commune, chaque siège d’intercommunalité ainsi qu’au siège du Syndicat mixte du ScoT du 29 septembre 2014 au 12 novembre 2014 dans le cadre de l’enquête publique.

Pendant toute la durée d’élaboration du SCoT et jusqu’à la mise en enquête publique, un registre de concertation mis à disposition, pendant les heures d’ouverture au public, au siège administratif du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège, au siège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres du SCoT accompagné :

  • d’un registre d’observations,
  • de documents explicatifs d’ordre général,
  • de documents relatifs au contenu du dossier de SCoT (diagnostic et projet notamment) après chaque grande étape de validation par le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège.

Une Lettre SCoT éditée chaque année mise à disposition :


  • au siège du Syndicat mixte du SCoT ;
  • au siège de chaque Intercommunalités membres ;
  • dans chaque commune du périmètre SCoT ;
  • diffusée auprès des partenaires institutionnels et associations environnementales agréées consultées sur le projet de SCoT ainsi qu’auprès des communes et Intercommunalités limitrophes au territoire.

Télécharger les Lettres SCoT réalisées en format PDF :


L’organisation de réunions publiques SCoT à destination du Grand Public, élus SCoT et communaux, territoires limitrophes, partenaires institutionnels et associations :

  • la 1ère s’est déroulée le 24 septembre 2013 à 18h30 au Centre Universitaire de l’Ariège à Foix ;
  • la 2ème le 27 février 2013 à 18h au au Centre Universitaire de l’Ariège à Foix.

Télécharger le Communiqué de Presse SCoT de la 2ème réunion publique SCoT.





 

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