Un décret paru le 22 mai 2021 met à jour la partie réglementaire du code de l’urbanisme relative au contenu des schémas de cohérence territoriale (Scot), à leur structure et à leur périmètre pour prendre en compte l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des Scot prévue par la loi Elan.

Les principales évolutions touchent  :


- à la structure du document : recentrage sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS - ancien PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), le rapport de présentation et l’évaluation environnementale étant renvoyés en annexe ;


- à la possibilité de prescrire un SCoT valant PCAET, auquel cas des documents et des aspects de procédure spécifiques sont attendus ;


- au périmètre des SCoT et aux critères de détermination de ce périmètre ;


- à des dispositions relatives à l’intégration du SCoT dans les PLU et à l’abrogation des cartes communales.



Ces évolutions réglementaires vont venir encadrer la révision du SCoT Vallée de l’Ariège dont les travaux seront lancés au second semestre 2021.