Espace réservé
Mot de passe oublié

Actualités

Un avis favorable rendu par la Commission d'Enquête Publique sur le Projet de SCoT

Après la consultation des Personnes Publiques Associées et l’enquête publique qui se sont déroulées d’avril à décembre 2014, le projet de SCoT entre dans sa dernière ligne droite avant son approbation définitive.

Quelques rappels…

Suite à la finalisation du projet de SCoT en mars 2014, s’est ouverte une phase de consultation de trois mois (de mi-avril à mi-juillet), au cours de laquelle les personnes publiques associées et divers autres organismes, ont donné leur avis sur le projet de SCoT. Ces avis figurent dans le dossier d’enquête publique.

S’en est suivie, du 29 septembre au 12 novembre 2014, une enquête publique afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence territoriale (SCoT). A l’issue de la période d’enquête publique, la commission d’enquête a rendu son rapport le 12 décembre 2014 ainsi que leurs conclusions motivées sur le projet de SCoT. La commission d’enquête a émis un avis favorable assorti de deux réserves et de recommandations.

Ces documents sont tenus pendant un an à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte du SCoT et également consultables sur le site internet : http://www.scot-vallee-ariege.fr/fr/concertation/telechargements/

Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête, les observations des communes et des personnes publiques associées et consultées feront l’objet d’un examen approfondi.
 
Des modifications seront ainsi apportées aux documents du SCoT initial pour répondre aux réserves et recommandations émises, apporter les améliorations qualitatives nécessaires et renfoncer la sécurité juridique du schéma avant sa mise en approbation souhaitée en avril 2015.
 

Conception, réalisation : Agence ICOM - communication responsable - Toulouse

Solution de gestion de contenu : Blyss CMS, developpé par Kairn (Toulouse).