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L'enquête publique est clôturée !

Conformément à l’article L. 122-10 du Code de l’Urbanisme, le projet de SCoT « arrêté » le 4 mars 2014 valant finalisation, a fait l’objet d’une enquête publique clôturée ce mercredi 12 novembre 2014 à 17h ; enquête conduite selon les modalités exposées au chapitre III du titre I du livre 1er du Code de l’Environnement.
 
L’enquête publique avait pour objet :     
  1. d’assurer l’information et la participation du public, des acteurs du territoire et autres personnes intéressées     
  2. d’assurer la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2 du Code de l’Environnement.
 
L’enquête publique sur le projet de SCoT de la Vallée de l’Ariège a été organisée du 29 septembre à 9h au mercredi 12 novembre 2014 à 17h, conformément à l’arrêté n°6.2014 du 29 août 2014 du Président du Syndicat mixte, consultable au siège du Syndicat Mixte, aux mairies ayant accueilli une permanence ainsi qu’au siège des 5 Communautés de communes du territoire.
 
Pendant toute la durée de l’enquête publique, habitants, associations, acteurs publics et privés ont pu prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête. La Commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif de Toulouse et composée de trois Commissaires enquêteurs titulaires et d’un suppléant, a assuré 13 permanences dans les lieux d’enquête.  

Rapport et conclusions de la Commission d’enquête publique
 
Au titre de l’article R. 123-21 du décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011, la copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête relatif à la procédure d’élaboration du SCoT seront produits dans un délai d’un mois à partir de la date de clôture de l’enquête soit le 12 décembre 2014 et seront tenus à la disposition du public pendant un an sur notre site internet à la rubrique téléchargements ainsi qu’au siège du Syndicat mixte de SCoT et des 5 Communautés de communes appartenant au SCoT (Saverdun – Pamiers – Varilhes – Foix – Tarascon/Ariège).
 
Attention : les copies du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête ne seront consultables qu’à partir de la réception de ces derniers par le Syndicat mixte.


Pour plus d’informations, vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse suivante contact@scot-vallee-ariege.fr
 
 

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