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Actualités

Appliquer le SCoT dans les PLU, PLUi et cartes communales : des fiches pour comprendre

Afin de faire du SCoT un outil permettant aux communes de “monter cette marche”, les élus ont conçu à la fois des objectifs chiffrés, des règles cartographiques et des orientations qualitatives fondamentales. A ce titre, pour faciliter la mise en œuvre du SCoT, un guide d’application rédigé sous forme de fiches est maintenant mis en ligne.
 
Ces fiches ont été réalisées à l’aide de schémas pratiques sous maîtrise d’œuvre du CAUE de l’Ariège. Elles ont mobilisé l’ensemble des Partenaires Institutionnels Ressources, appelés à accompagner les communes et EPCI dans l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme (Etat, Conseil départemental, Chambres consulaires, le PNR des Pyrénées Ariégeoises, le Syndicat de Rivière…).

Pour faciliter leur appropriation au service des projets locaux, cette page donne accès à ces fiches techniques, expliquant l’usage, la méthode et les implications des objectifs SCoT, thème par thème :

  • Fiche 1 - Décliner la trame verte et bleue
  • Fiche 2 - Identifier le résiduel disponible
  • Fiche 3 - Urbaniser sans s’étaler : l’intensification urbaine
  • Fiche 4 - Densité : atteindre les objectifs
  • Fiche 5 - Logements sociaux : atteindre les objectifs
  • Fiche 6 - Le stationnement
  • Fiche 7 - Intégrer les déplacements doux
Elles sont un outil d’aide au projet et n’ont pas de valeur réglementaire.

Le contenu de ces fiches est susceptible d’évoluer à la marge, afin de pouvoir répondre à de nouveaux questionnements portés par les collectivités ou changement de dispositions règlementaires. Elles peuvent donc faire l’objet de mises à jour.
 

 

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