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Parlons d’urbanisme

La Grenellisation des documents d’urbanisme ou le verdissement des ScoT et PLU


Le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme met en adéquation la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme avec les dispositions législatives issues de la Loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, mais surtout de la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 déjà en vigueur depuis le 12 janvier 2011.

Consulter le site du CERTU : http://www.certu.fr/

Le projet de Loi ALUR adopté le 20 février 2014


Un regard des documents d’urbanisme, le projet de Loi ALUR vise à engager la transition écologique des territoires en favorisant la densification des quartiers pavillonnaires, stoppant l’artificialisation des sols ou limitant encore plus fortement l’étalement urbain.


Le rôle du SCoT comme document pivot en matière d’aménagement et d’urbanisme est renforcé. Le délai de mise en compatibilité des PLU et Cartes Communales est réduit à 1 an après approbation du dossier SCoT sauf en cas de révision complète du document d’urbanisme où le délai est de 3 ans.


Côté PLU, la disposition la plus emblématique est celle instaurant le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités sauf report de transfert voté par un quart des communes représentant 20% de la population d’une communauté.

Pour plus d’informations : http://www.territoires.gouv.fr/alur-loi-pour-l-acces-au-logement-et-un-urbanisme-renove


Les spécificités d’un SCoT Rural


Face aux enjeux de l’élaboration de SCoT dans les territoires ruraux et le CERTU ont conduit une étude dans le cadre du réseau du réseau rural national sur l’impact des spécificités des espaces ruraux sur les modalités d’élaboration des SCoT.

Parlons des territoires ruraux et de leurs spécificités : faible densité de population, part du foncier non urbanisé importante, dépendance à l’égard des espaces urbains, capacité financières et de moyens d’ingénierie limitée…

Et quels apports à réaliser un Diagnostic de territoire ensemble !

Impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale - La démarche de diagnostic.
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